Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MCPanel, éditée par ApexCore (ci-après « l’Éditeur »), ainsi que les prestations associées à la gestion de serveurs de jeu Minecraft.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture d’un service d’hébergement et d’administration de serveurs Minecraft via l’interface MCPanel. Toute commande ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

L’Éditeur met à disposition notamment :

• la création et la gestion de serveurs Minecraft ;
• l’accès à une console, des sauvegardes, des fichiers et des mods ;
• des fonctionnalités d’administration, de monitoring et de sécurité du panel.

Les caractéristiques précises (ressources, nombre de serveurs, options) dépendent de l’offre souscrite ou des conditions convenues avec l’utilisateur.

3. Commande et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la facturation applicable. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les changements s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements, avec information préalable lorsque la loi l’exige.

4. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités définies lors de la souscription (paiement unique, abonnement, facturation récurrente). En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet.

5. Durée et résiliation

Pour les abonnements, la durée et les conditions de renouvellement ou de résiliation sont précisées au moment de la commande. L’utilisateur peut résilier selon les délais contractuels ; l’Éditeur peut résilier en cas de manquement grave aux CGV ou d’usage illicite du service.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• respecter la législation applicable et les conditions d’utilisation de Minecraft / Mojang ;
• ne pas héberger de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité sauf stipulation contraire.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé par l’utilisateur au titre du service concerné sur les douze (12) derniers mois. L’Éditeur n’est pas responsable des pertes de données imputables à l’utilisateur, aux mods installés ou à des tiers, sous réserve des obligations légales de sauvegarde le cas échéant.

9. Propriété intellectuelle

MCPanel, sa marque, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété de l’Éditeur. Minecraft et les assets associés sont la propriété de Mojang / Microsoft. L’utilisateur conserve la propriété de ses mondes et contenus qu’il héberge.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l’Éditeur seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV : ApexCore — via les coordonnées indiquées sur votre espace client ou le site officiel du service.